Les présentes conditions générales de ventes ont été rédigées le 15 mars 2017 conforme à la loi française et à la loi Hamon du 14 juin 2014 en langue Français

 Celle-ci régit la vente des accessoires de Love and Dream Photoprops

 

 

Love&DreamPhotoprops fabrique des accessoires artisanal dédiés à la photographie des nouveau-né et de l’enfant ainsi que la création d’ objets.

 

Est dirigé par Melle Roussel Maguy
En sa qualité de micro-entrepreneur

Et régit par la société Love&Dreamcréation
Demeurant au 16 rue du 39eme régiment d'infanterie
76200 Dieppe
loveanddreamphotoprops@gmail.com

Affilé au régime: RSI de Haute-Normandie
                           Siret : 82834762500018

                           TI : 23719206468807

Prix:

Les prix affichés sont TTC, frais de port et d'emballage non inclus
Les commandes sont payables en euros.
En ce qui concerne les commandes en dehors de la France métropolitaine, les frais supplémentaires ou taxes de douane exigibles, seront à votre charge ceci ne relevant en aucun à cas de
Love&DreamPhotopropst il est preferable de vous renseignez auprés des autorités locale avant de passer commande

 

 

Commande:

 

Vous pouvez passer commande soit par le site, soit par le biais de message privé via Facebook sur la page de Love and Dream photoprops  ou par e-mail à l'adresse mentionné ci-dessus.

Dès lors que vous passez commande de votre plein grès, cela suppose que vous adhérez aux conditions générales de vente. L'ensemble des données et la confirmation de la commande vaudra signature et acceptation de celle-ci. Sur demande les C.G.V peuvent vous êtes adressé par mail.

A partir du moment où il y a accord entre les deux parties sur le prix et l’objet  la vente sera considérer validé


Love&DreamPhotoprops reste propriétaire de l'accessoires ou objet jusqu'à paiement au complet.

se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le produit sera facturé sur la base du prix au moment de la validation de la commande, si celle-ci est validée dans les 7  jours qui précèdent l'augmentation.

 

Paiement et mode de paiement :

Le fait de validé votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Par virement bancaire (  le RIB vous sera fourni au moment de votre commande)
Par chèque ( les créations ne seront réalisé qu'une fois le chèque encaissé) 
Par PayPal (l'adresse mail vous sera fourni au moment de votre commande)

Les paiements sefait en entier au moment de la commande ne fait pas crédit

 

Facture et devis:

Une facture conforme au statut micro entrepreneur, la TVA non applicable, vous sera envoyé par mail à l'adresse que vous aurez indiqué au moment de votre commande.

 

Les devis sont gratuits, celui-ci sera valable 1mois à compte de la date mentionné sur le devis. Pour validé votre devis,  soit vous le renvoyé par courrier avec la mention bon pour accord et signé ou par mail avec la mention bon pour accord et signé. Le délai indiqué sur le devis pour la réalisation de votre commande prendra effet à compter de la date à laquelle celui-ci sera retourné et paiement effectuer.

 

Transport et livraison:

Les colis sont envoyés à l'adresse indiquée lors de votre commande, Love&DreamPhotoprops ne pourra être tenu responsable de toute erreur de votre part dans vos coordonnées.

Les envois ce font soit par colissimo via la poste, soit dans point un relay de votre choix  via mondial relay

Dans le cadre de la vente à distance l'acheteur devient responsable de l'acheminement de sa commande car vous en êtes le propriétaire.

Une fois le colis envoyé Love&DreamPhotoprops plus responsable de celui-ci

Un numéro de suivi vous sera transmis après envoi de celui-ci.

 

En cas de litige: (colis cassé, abîmé ou perdu)


ne pourra  être tenu responsable de ce qui ce passe lors du  transport.  Il vous est donc conseiller à l’arrivé du colis de vérifier le bon  état de celui-ci ainsi que de son contenu, si celui-ci a subi des dégradations  et que vous êtes en présence du facteur et du livreur et seulement dans ce cas vous avez le droit légal de refuser le colis ?

 

 Love&DreamPhotopropss ne garantit pas les dommages causé pendant le transport (objet arrivée cassé, abîmé ou perdu), pour toute réclamation il vous faudra donc vous adressez directement au service de transport concerné. Toutes les preuves dont vous aurez besoin pour le bon déroulement de votre démarche vous seront fourni par  Love&DreamPhotopropsops

Si celui-ci le permet une réparation de l’accessoire ou de l’objet vous sera proposée par Love&DreamPhotoprops, l’envoie aller et retour de celui-ci sera à votre charge. Ou un geste commercial pourra vous êtes proposé selon la volonté de Love&DreamPhotopropss  

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera fait par

 

Comme mentionné précédemment étant dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui devient responsable de son colis une fois celui-ci remis au service de livraison, vous êtes donc responsable de l’acheminement de celui-ci.

 

RETRACTATION :

Selon les dispositions du code de la consommation article 121.21 vous disposez d’un délai de 14 jours  à compter de la réception de votre colis  pour vous rétractez.

Les retours de colis pour rétractations sont à effectués dans son emballage d’origine et complet,  tout dommage que le colis pourrais subir à cette occasion pourra être de nature à faire échec de vos droit de rétractation, les frais de retour reste à votre charge.

Exception au droit de rétractation L 121 21 8 code de la consommation

-          Les fournitures de service pleinement exécutés

-          Toute commande réaliser sur mesure ou sur devis ou personnalisé

-          Les produits arrivés cassés, abîmés

 

GARANTI :

Tous les produits on la garantie légale de conformité et vice cachés prévus par l’articles 16-41 du code civil.

RESPONSABILITE :

Les accessoires réaliser  par Love&DreamPhotoprops étant  principalement déstinées   aux photographes professionnels,  il vous est rappelé que celui-ci  doit toujours être utilisé comme accessoire de la photographie et sous surveillance étroite de vos nouveaux-nés ou enfant. Love&DreamPhotoprops ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE<

Tous les contenus et les éléments du site ou de la page Facebook reste l’entière propriété de Love&DreamPhotoprops aucune reproduction ne peut être faite sans son accord

DONNEES PERSONNEL LE

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications aux informations et à vosdonnées personnelles.

ne divulgation de vos données personnelles ne sera faite par Love&DreamPhotoprops